(3) Il convient d’aligner le système de comptes rendus d’événements des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic sur les dispositions du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil afin de garantir la cohérence entre ces règlements.
Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.