Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1400EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 139/2014 impose aux exploitants d’aérodrome d’élaborer et de diriger des programmes de sécurité et des comités de sécurité. En outre, le document 9981 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) «Procédures pour les services de navigation aérienne — Aérodromes» a ajouté des dispositions spécifiques concernant la composition et le fonctionnement de ces comités. Par conséquent, il convient de modifier les dispositions relatives au fonctionnement des équipes locales de sécurité des pistes et des autres comités de sécurité d’aérodrome afin de tenir compte de ces évolutions au niveau de l’OACI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).