(5) Le règlement (UE) no 139/2014 impose aux exploitants d’aérodrome d’élaborer et de diriger des programmes de sécurité et des comités de sécurité. En outre, le document 9981 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) «Procédures pour les services de navigation aérienne — Aérodromes» a ajouté des dispositions spécifiques concernant la composition et le fonctionnement de ces comités. Par conséquent, il convient de modifier les dispositions relatives au fonctionnement des équipes locales de sécurité des pistes et des autres comités de sécurité d’aérodrome afin de tenir compte de ces évolutions au niveau de l’OACI.
Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.