(6) L’exploitant d’aérodrome devrait établir un plan d’enlèvement d’un aéronef accidentellement immobilisé afin qu’un mécanisme de coordination soit mis en place et que l’accès aux ressources et aux équipements soit assuré.
Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
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