(7) Des exigences minimales communes devraient être établies en ce qui concerne la sécurité des travaux d’aérodrome sur la base des normes et pratiques recommandées de l’OACI et des enquêtes sur les événements liés à la sécurité. Par conséquent, il convient de mettre en place un processus de gestion de la sécurité des travaux d’aérodrome, comprenant les autorisations, les notifications, les mesures de sécurité, la supervision et le contrôle.
Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
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