Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement arrête:
a) les règles et procédures d’accréditation par l’Agence des entités qualifiées;
b) les conditions dans lesquelles l’Agence peut confier des tâches de certification ou de supervision à des entités qualifiées.
2. Le présent règlement couvre tous les domaines dans lesquels l’Agence peut accréditer des entités qualifiées agissant en tant qu’autorité compétente conformément à l’article 62, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/1139.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.