Règlement délégué (UE) 2024/1403 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1403
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1403
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R1403)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1403EUR-Lex →

(1) L’article 69 du règlement (UE) 2018/1139 autorise l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») et les autorités nationales compétentes à confier leurs tâches liées à la certification et à la supervision à des entités qualifiées qui ont été accréditées conformément aux actes délégués visés à l’article 62, paragraphe 13, point f), ou aux actes d’exécution visés à l’article 62, paragraphe 14, premier alinéa, point e), comme étant conformes aux critères énoncés à l’annexe VI dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).