(2) Il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission en conséquence afin de l’aligner sur la directive (UE) 2018/2001 telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413. En effet, le terme «carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique» dans ledit règlement délégué devrait être remplacé par le terme «carburants renouvelables d’origine non biologique»,
Règlement délégué (UE) 2024/1408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1408
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1408
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1408)
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