Règlement (UE) 2024/1428 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1428
RattachementRèglement (UE) 2024/1428
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1428)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1428EUR-Lex →

L’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Ladite modification s’applique à une ou plusieurs des entités figurant dans ladite modification à partir du 25 juin 2024, pour autant que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs de ces entités, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

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