(6) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien résolu de l’Union à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Il a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.
Règlement (UE) 2024/1428 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1428
RattachementRèglement (UE) 2024/1428
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1428)
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