Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1435-20240527 du 27/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1435-20240527)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1435EUR-Lex →

Le présent règlement établit, conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2023/988, le modèle d’avis de notice.

Ledit modèle figure en annexe.

La Commission publie ce modèle sur son site web.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1435-20240527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).