Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1435-20240527 du 27/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1435-20240527)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1435EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 décembre 2024.

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