(1) L’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/988 dispose que, lorsque les informations relatives au rappel d’un produit pour des raisons de sécurité sont communiquées par écrit aux consommateurs, elles prennent la forme d’un avis de rappel. L’article 35, paragraphe 4, dudit règlement prévoit quant à lui que, lorsque tous les consommateurs concernés ne peuvent pas être directement contactés, les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne, conformément à leurs responsabilités respectives, diffusent un avis de rappel clair et visible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1435)
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