Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1435)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1435EUR-Lex →

(2) Pour faire en sorte que les consommateurs réagissent rapidement aux rappels de produit pour des raisons de sécurité, l’avis de rappel doit être clair et transparent et décrire de manière explicite le risque encouru. Le règlement (UE) 2023/988 énonce les informations obligatoires qu’un avis de rappel doit contenir.

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