(3) Pour faciliter et promouvoir une approche cohérente et uniforme en matière d’avis de rappel dans l’ensemble de l’Union, il y a lieu d’établir un modèle d’avis de rappel de produit pour des raisons de sécurité. Un modèle unique, standardisé, d’avis de rappel de produit pour des raisons de sécurité aidera les consommateurs à identifier et à comprendre les avis de rappel et doit permettre aux opérateurs économiques et aux fournisseurs de places de marché en ligne de se conformer plus facilement et de manière plus uniforme aux exigences énoncées aux articles 35 et 36 du règlement (UE) 2023/988.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1435)
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