Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1435)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1435EUR-Lex →

(5) L’article 36 du règlement (UE) 2023/988 dispose que l’avis de rappel doit être mis à disposition dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela implique, par exemple, que lorsqu’un avis de rappel est partagé en ligne, il tienne compte des normes et des bonnes pratiques en matière d’accessibilité de l’internet. Plus précisément, si des informations importantes concernant le produit faisant l’objet du rappel ou l’identification des produits concernés par le rappel sont contenues dans une image, il est essentiel que ces informations soient transcrites pour pouvoir être lues par une machine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).