Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1435
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1435)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1435EUR-Lex →

(6) Afin de laisser aux opérateurs économiques un délai suffisant pour adapter leurs procédures internes en lien avec un avis de rappel, le présent règlement devrait entrer en vigueur à la même date que le règlement (UE) 2023/988,

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