Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, l’inscription qui suit est insérée entre l’inscription «Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, végétaux destinés à la plantation ayant jusqu’à 20 ans, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige.» et l’inscription «Malus sylvestris, les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige.»:
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures
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«Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare,
végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige.
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ex06029045
ex06029046
ex06029048
| Royaume-Uni |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Diaprepes abbreviatus;
ii) que le site de production s’est révélé exempt de Diaprepes abbreviatus lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière période de végétation; et
iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Diaprepes abbreviatus, avec une taille d’échantillon propre à permettre au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
b) Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
i) la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.»