Règlement d’exécution (UE) 2024/1436 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1436)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1436EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

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