(4) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1436 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1436)
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