Règlement d’exécution (UE) 2024/1436 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1436)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1436EUR-Lex →

(4) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques correspondants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).