(7) Par conséquent, les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1436 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1436)
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