(9) Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers sont jugées suffisantes pour ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés. Il faut dès lors adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1436 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1436
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1436)
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