Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2024/1449
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1449)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit la facilité pour les réformes et la croissance destinée aux Balkans occidentaux (ci-après dénommée «facilité»).
Il fixe les objectifs de la facilité, son financement et le budget pour la période 2024-2027, les formes de financement de l’Union au titre de la facilité et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
2. La facilité complète le règlement (UE) 2021/1529 afin de fournir une aide aux Balkans occidentaux pour la réalisation des réformes liées à l’Union européenne, en particulier des réformes socio-économiques inclusives et durables et des réformes relatives aux fondamentaux du processus d’élargissement, conformément aux valeurs de l’Union, ainsi que des investissements nécessaires à la mise en œuvre de leurs programmes de réformes respectifs, comme indiqué au chapitre III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.