Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
IntituléRapports des bénéficiaires dans le contexte du dialogue économique et financier
Rattachement
CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
  1. Règlement (UE) 2024/1449
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1449)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

Le bénéficiaire rend compte une fois par an, dans le contexte du dialogue économique et financier, des progrès accomplis dans la réalisation du volet de son programme de réformes relatif aux réformes.

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