Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
IntituléANNEXE — Méthode d’allocation des ressources globales par bénéficiaire
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1449)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →
La dotation de chaque bénéficiaire est calculée selon les étapes suivantes, sur la base des données de l’année de référence:
étape no 1: fixation d’une clé de répartition fondée sur la population, sur la base du ratio entre la population du bénéficiaire et la somme totale des populations de la région des Balkans occidentaux;
étape no 2: fixation d’une clé de répartition fondée sur le PIB, sur la base du ratio entre le PIB moyen par habitant de la région des Balkans occidentaux et le PIB par habitant du bénéficiaire concerné, divisé par la somme des six ratios;
étape no 3: combinaison du poids en pourcentage de chaque pays pour la population au titre de l’étape 1 et pour le PIB par habitant au titre de l’étape 2, avec un facteur de pondération de 60 % pour la population et de 40 % pour le PIB par habitant.
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