(1) L’Union est fondée sur les valeurs visées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommé «traité UE»), parmi lesquelles figurent la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Ces valeurs font partie des critères d’adhésion établis au Conseil européen de Copenhague de juin 1993 (ci-après dénommés «critères de Copenhague») auxquels l’adhésion à l’Union est subordonnée.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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