(11) Le soutien fourni au titre de la facilité devrait viser à la réalisation d’objectifs généraux et spécifiques fondés sur des critères établis et des conditions relatives aux paiements claires. Ces objectifs généraux et spécifiques devraient être poursuivis dans un esprit de synergie. La facilité devrait soutenir le processus d’élargissement en contribuant à accélérer l’alignement sur les valeurs, législations, règles, normes, politiques et pratiques de l’Union («acquis») en vue de l’adhésion, l’intégration économique régionale et l’intégration progressive avec le marché unique de l’Union, ainsi que la convergence socio-économique des économies des Balkans occidentaux avec l’Union. La facilité devrait également favoriser la coopération régionale, les relations de bon voisinage ainsi que la réconciliation et le règlement des différends.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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