(15) La facilité devrait promouvoir les principes d’efficacité du développement, en respectant le principe d’additionnalité et de complémentarité par rapport au soutien apporté au titre d’autres programmes et instruments de l’Union et en visant à éviter les doubles financements et à garantir des synergies entre l’aide relevant du présent règlement et d’autres aides, dont les dispositifs financiers intégrés composés de financements en faveur à la fois de l’exportation et du développement, octroyées par l’Union, les États membres, les pays tiers et les organisations et entités multilatérales et régionales.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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