Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

(15) La facilité devrait promouvoir les principes d’efficacité du développement, en respectant le principe d’additionnalité et de complémentarité par rapport au soutien apporté au titre d’autres programmes et instruments de l’Union et en visant à éviter les doubles financements et à garantir des synergies entre l’aide relevant du présent règlement et d’autres aides, dont les dispositifs financiers intégrés composés de financements en faveur à la fois de l’exportation et du développement, octroyées par l’Union, les États membres, les pays tiers et les organisations et entités multilatérales et régionales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).