Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

(27) Le montant total maximal du soutien apporté par l’Union au moyen de la facilité devrait s’élever à 6 milliards d’EUR en prix courants pour la période 2024-2027, dont un maximum de 2 milliards d’EUR sous la forme de soutien non remboursable et 4 milliards d’EUR de prêts d’assistance financière assortis de conditions préférentielles accordés par l’Union et provisionnés sur le montant de 2 milliards d’EUR. Au moins la moitié du montant total devrait être allouée par l’intermédiaire du CIBO, y compris le montant total du soutien non remboursable, après déduction d’un pourcentage de 1,5 % au titre de l’assistance technique et administrative et des montants nécessaires au provisionnement des prêts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).