(34) La mise en œuvre de la facilité devrait s’appuyer sur un ensemble cohérent et hiérarchisé de réformes et de priorités en matière d’investissement ciblées chez chaque bénéficiaire (ci-après dénommé «programme de réformes»), fournissant un cadre visant à stimuler la croissance socio-économique durable et inclusive, clairement axé et aligné sur les exigences d’adhésion à l’Union et les fondamentaux du processus d’élargissement. Le programme de réformes servira de cadre général pour atteindre les objectifs de la facilité. Le programme de réformes devrait être élaboré en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées, notamment les parlements, les organes représentatifs et autorités locaux et régionaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des bénéficiaires, et il convient de tenir compte de leurs contributions dans le programme de réformes.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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