Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

(40) Les programmes de réformes devraient être axés sur les résultats et être assortis d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs généraux et spécifiques de la facilité établis par le présent règlement. Ces indicateurs devraient être fondés sur des indicateurs reconnus au niveau international. Ils devraient également être compatibles, dans la mesure du possible, avec les indicateurs de performance clés inclus dans le cadre de résultats de l’IAP III, dans le cadre de mesure des résultats du FEDD + et dans le CIBO. Ces indicateurs devraient être pertinents, reconnus, crédibles, faciles à utiliser et fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).