(43) La décision d’exécution de la Commission visée dans le présent règlement devrait en même temps constituer un programme de travail au sens de l’article 110, paragraphe 2, du règlement financier en ce qui concerne le montant du soutien financier non remboursable relevant du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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