Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

(57) À la demande du Parlement européen, dans le cadre de la procédure de décharge, la Commission devrait communiquer des informations détaillées sur l’exécution du budget de l’Union au titre de la facilité, en particulier au regard des audits effectués, notamment en ce qui concerne les lacunes constatées et les mesures correctives prises, ainsi que sur l’attribution de contrats d’investissement au titre du CIBO, y compris, le cas échéant, sur le montant du cofinancement des bénéficiaires ainsi que d’autres sources de contributions, dont d’autres instruments de financement de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).