Règlement (UE) 2024/1449 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) 2024/1449EUR-Lex →

(65) La Commission devrait veiller à ce que des mécanismes clairs de suivi et des mécanismes indépendants d’évaluation soient en place afin d’assurer une responsabilité et une transparence réelles dans l’exécution du budget de l’Union, ainsi qu’une évaluation efficace des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du présent règlement.

Aller plus loin

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