(66) La Commission devrait présenter, au Parlement européen et au Conseil, un rapport annuel sur les progrès réalisés sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement, y compris en ce qui concerne les synergies et les complémentarités avec d’autres programmes de l’Union, en particulier le soutien apporté au titre du règlement (UE) 2021/1529, afin d’éviter la redondance des aides et les doubles financements.
Règlement (UE) 2024/1449 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1449
RattachementRèglement (UE) 2024/1449
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1449)
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