Les denrées alimentaires contenant de l’acide tartrique [L(+)] (E 334), des tartrates de sodium (E 335), des tartrates de potassium (E 336), du tartrate double de sodium et de potassium (E 337) ou du tartrate de calcium (E 354) qui ne sont pas conformes au présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant le 16 décembre 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur «date limite de consommation».
Règlement (UE) 2024/1451 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.