Règlement (UE) 2024/1451 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1451)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1451EUR-Lex →

(3) L’acide tartrique [L(+)] (E 334), les tartrates de sodium (E 335), les tartrates de potassium (E 336), le tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et le tartrate de calcium (E 354) sont des substances autorisées conformément au règlement (CE) no 1333/2008. Ces additifs alimentaires sont actuellement autorisés en quantité suffisante (quantum satis) et figurent dans le groupe I de la partie C de l’annexe II dudit règlement, qui porte sur les additifs alimentaires, à l’exception des colorants et des édulcorants ayant une «consommation journalière admissible non spécifiée» ou pour lesquels, dans la dernière évaluation des risques, il a été conclu qu’«il n’est pas utile de fixer une consommation journalière admissible numérique». En outre, l’acide tartrique [L(+)] (E 334), les tartrates de sodium (E 335), les tartrates de potassium (E 336), le tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et le tartrate de calcium (E 354) sont autorisés dans des catégories spécifiques de denrées alimentaires avec une limite numérique maximale ou au quantum satis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).