(5) Le 19 janvier 2021, la Commission a lancé un appel public à données techniques sur les additifs alimentaires autorisés acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354), en demandant aux exploitants du secteur alimentaire de soumettre, entre autres, des données sur les utilisations de ces additifs alimentaires conformément à la partie E de l’annexe II ainsi qu’aux parties 2, 3 et 4 et à la section A de la partie 5 de l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008. Cet appel précisait qu’en l’absence de données pour une catégorie de denrées alimentaires dans laquelle l’utilisation intentionnelle de ces additifs alimentaires est actuellement autorisée, la Commission considérerait qu’il n’y a pas d’intérêt à ce que les additifs alimentaires restent autorisés dans cette catégorie de denrées alimentaires et que, par conséquent, l’autorisation correspondante serait retirée.
Règlement (UE) 2024/1451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1451)
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