(6) Les exploitants ont fourni des données sur l’utilisation de ces additifs alimentaires conformément à la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 pour plusieurs catégories de denrées alimentaires, mais pas toutes.
Règlement (UE) 2024/1451 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1451)
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