(7) Les exploitants ont fourni des données sur l’utilisation de ces additifs alimentaires conformément aux parties 2 et 4 ainsi qu’à la section A de la partie 5 de l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008. Toutefois, aucune donnée n’a été fournie pour les utilisations prévues à la partie 3 de l’annexe III.
Règlement (UE) 2024/1451 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.