(8) Compte tenu de la réévaluation effectuée par l’Autorité, et notamment de l’établissement d’une DJA de groupe pour l’acide tartrique [L(+)] (E 334), les tartrates de sodium (E 335), les tartrates de potassium (E 336), le tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et le tartrate de calcium (E 354), il convient de retirer ces additifs alimentaires du groupe I, de créer un nouveau groupe pour ceux-ci et de réexaminer leurs conditions d’utilisation. De plus, compte tenu des données fournies sur les utilisations de ces additifs alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, il convient de modifier les conditions d’utilisation actuelles de ces additifs alimentaires en retirant les autorisations dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles aucune donnée n’a été fournie en réponse à l’appel à données. Par ailleurs, compte tenu des données fournies sur les utilisations et de l’exposition alimentaire calculée par l’Autorité, il convient de fixer des limites numériques d’utilisation maximale pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des données ont été fournies. Il convient également de supprimer certaines incohérences en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide tartrique [L(+)] (E 334), des tartrates de sodium (E 335) et des tartrates de potassium (E 336) dans différentes catégories.
Règlement (UE) 2024/1451 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1451
RattachementRèglement (UE) 2024/1451
Versionacte d'origine du 24/05/2024 (CELEX 32024R1451)
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