Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1453 de la Commission du 17 mai 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1453
Adopté le17 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1453
Considérants (15)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Idaho (1), Michigan (3) et Minnesota (1), qui ont été confirmés entre le 24 avril 2024 et le 10 mai 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États suivants: Californie, Idaho, Michigan et Minnesota.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones concernées par les récents foyers apparus dans les États suivants: Californie, Idaho, Michigan et Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant 11 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (3), Colorado (1), Indiana (1), Nebraska (1), Caroline du Nord (1), Dakota du Nord (1), Ohio (1) et Oregon (2), qui avaient été confirmés entre le 20 octobre 2023 et le 20 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(12)
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis.
(14)
(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est modifiée comme suit:
i) la ligne correspondant à la zone US-2.475 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.475 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2023 | 1.4.2024»;
ii) la ligne correspondant à la zone US-2.514 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.514 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2023 | 18.4.2024»;
iii) la ligne correspondant à la zone US-2.525 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.525 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.11.2023 | 18.4.2024»;
iv) la ligne correspondant à la zone US-2.561 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.561 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2023 | 21.4.2024»;
v) la ligne correspondant à la zone US-2.573 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.573 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2023 | 31.3.2024»;
vi) la ligne correspondant à la zone US-2.582 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.582 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2023 | 30.3.2024»;
vii) la ligne correspondant à la zone US-2.605 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.605 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2023 | 21.4.2024»;
viii) la ligne correspondant à la zone US-2.620 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.620 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.1.2024 | 6.4.2024»;
ix) les lignes correspondant aux zones US-2.622 et US-2.623 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.622 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2024 | 3.4.2024
| US-2.623 | N, P1 | | 8.2.2024 | 27.3.2024»;
x) la ligne correspondant à la zone US-2.629 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.629 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.2.2024 | 25.4.2024»;
xi) les lignes suivantes concernant les zones US-2.644 à US-2.649 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.643:
|
«US
États-Unis
| US-2.644 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.4.2024 |
| US-2.645 | N, P1 | | 26.4.2024 |
| US-2.646 | N, P1 | | 2.5.2024 |
| US-2.647 | N, P1 | | 2.5.2024 |
| US-2.648 | N, P1 | | 9.5.2024 |
| US-2.649 | N, P1 | | 10.5.2024»; |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.644 à US-2.649 sont ajoutées après la description de la zone US-2.643:
| «États-Unis | US-2.644 |
État du Michigan
Ottawa 01
Ottawa County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9632179°W 43.1437496°N)
| US-2.645 |
État du Michigan
Gratiot 01
Gratiot County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7826846°W 43.2777822°N)
| US-2.646 |
État du Minnesota
Dodge 03
Dodge County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.9605249°W 44.1465876°N)
| US-2.647 |
État du Michigan
Gratiot 02
Gratiot County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7869481°W 43.2875626°N)
| US-2.648 |
État de Californie
San Francisco 01
San Francisco County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.4222415°W 37.8133168°N)
| US-2.649 |
État de l’Idaho
Jerome 01
Jerome County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 114.5768431°W 42.8408598°N)»;
2) dans l’annexe XIV, partie 1, section B, la mention relative aux États-Unis est modifiée comme suit:
a) la ligne correspondant à la zone US-2.475 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.475 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2023 | 1.4.2024
| GBM | P1 | | 20.10.2023 | 1.4.2024»;
b) la ligne correspondant à la zone US-2.514 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.514 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2023 | 18.4.2024
| GBM | P1 | | 16.11.2023 | 18.4.2024»;
c) la ligne correspondant à la zone US-2.525 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.525 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 | 18.4.2024
| GBM | P1 | | 15.11.2023 | 18.4.2024»;
d) la ligne correspondant à la zone US-2.561 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.561 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 | 21.4.2024
| GBM | P1 | | 7.12.2023 | 21.4.2024»;
e) la ligne correspondant à la zone US-2.573 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.573 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 | 31.3.2024
| GBM | P1 | | 7.12.2023 | 31.3.2024»;
f) la ligne correspondant à la zone US-2.582 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.582 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 | 30.3.2024
| GBM | P1 | | 13.12.2023 | 30.3.2024»;
g) la ligne correspondant à la zone US-2.605 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.605 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2023 | 21.4.2024
| GBM | P1 | | 28.12.2023 | 21.4.2024»;
h) la ligne correspondant à la zone US-2.620 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.620 | POU, RAT | N, P1 | | 25.1.2024 | 6.4.2024
| GBM | P1 | | 25.1.2024 | 6.4.2024»;
i) les lignes correspondant aux zones US-2.622 et US-2.623 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.622 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2024 | 3.4.2024
| GBM | P1 | | 6.2.2024 | 3.4.2024
| US-2.623 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2024 | 27.3.2024
| GBM | P1 | | 8.2.2024 | 27.3.2024»;
j) la ligne correspondant à la zone US-2.629 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.629 | POU, RAT | N, P1 | | 20.2.2024 | 25.4.2024
| GBM | P1 | | 20.2.2024 | 25.4.2024»;
k) les lignes suivantes concernant les zones US-2.644 à US-2.649 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.643:
|
«US
États-Unis
| US-2.644 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2024 |
| GBM | P1 | | 24.4.2024 |
| US-2.645 | POU, RAT | N, P1 | | 26.4.2024 |
| GBM | P1 | | 26.4.2024 |
| US-2.646 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2024 |
| GBM | P1 | | 2.5.2024 |
| US-2.647 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2024 |
| GBM | P1 | | 2.5.2024 |
| US-2.648 | POU, RAT | N, P1 | | 9.5.2024 |
| GBM | P1 | | 9.5.2024 |
| US-2.649 | POU, RAT | N, P1 | | 10.5.2024 |
| GBM | P1 | | 10.5.2024». |