(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1453 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1453
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.