(5) La Pologne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans la région de Pomorskie, le 25 avril 2024, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1454 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1454
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1454)
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