(6) La décision d’exécution (UE) 2024/1310 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Pologne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans la région de Pomorskie de cet État membre. Elle prévoit, entre autres, que la Pologne doit appliquer notamment les mesures visées aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d’exécution (UE) 2024/1310 est applicable jusqu’au 24 juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1454 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1454
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1454)
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