Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1457EUR-Lex →

(10) Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

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