(13) À l’inverse, Didesmococcus unifasciatus, Euzophera semifuneralis, Hoplolaimus galeatus, Lepidosaphes pistaciae, Maconellicoccus hirsutus, Nipaecoccus viridis, Pochazia shantungensis et Russellaspis pustulans ne sont pas encore inscrits comme organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, de sorte que les mesures phytosanitaires prises à l’égard de ces organismes nuisibles sont fondées sur les mesures décrites par la Turquie dans les dossiers. Il est nécessaire de disposer d’évaluations complètes des risques phytosanitaires associés à ces organismes nuisibles afin de déterminer si ces derniers remplissent les critères d’inscription à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés doivent être répertoriés, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.