(15) En outre, Lasiodiplodia pseudotheobromae, Neoscytalidium dimidiatum et Phenacoccus solenopsis ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Néanmoins, étant donné qu’aucune incidence significative n’a été observée sur les végétaux hôtes infestés par ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne ces organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
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