(17) Dans un avis scientifique sur la classification de Lepidosaphes malicola comme organisme nuisible, l’Autorité conclut qu’il ne satisfait pas aux conditions pour être considéré comme un organisme de quarantaine de l’Union, en raison d’une grande incertitude quant à son incidence dans l’Union. Par conséquent, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire pour cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
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