Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1457EUR-Lex →

(4) Le 29 janvier 2020, la Turquie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation énumérés ci-après: les boutures non racinées, âgées de deux ans au maximum, exemptes de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis; les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis; et les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis, greffés sur des porte-greffes de Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca ou Prunus davidiana, originaires de Turquie (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques correspondants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).