(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité et des informations complémentaires envoyées par la Turquie au sujet de Malacosoma parallela, le risque phytosanitaire lié à l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union est considéré comme ramené à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1457
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024R1457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.